Arce : recevoir une partie de vos allocations chômage en capital

Le principe

Une aide versée par France Travail

L'Arce transforme une partie de vos droits à l'allocation chômage (ARE) en capital, pour créer ou reprendre une entreprise.

Le montant

Calculé sur vos droits restants

France Travail propose un simulateur pour estimer le montant.

60 %

des droits à l'ARE restant à verser

− 3 %

retenus pour les retraites complémentaires

Les conditions

Trois conditions cumulatives

• Avoir créé ou repris une entreprise en France, après la fin de son contrat de travail
• Bénéficier de l'ARE
• Bénéficier de l'Acre (exonération partielle de charges sociales pendant 1 an)

Un choix à faire

Arce ou maintien de l'ARE

• Option 1 : cumuler chaque mois vos revenus non salariés avec une partie de l'ARE
• Option 2 : l'Arce, une partie de vos droits en capital
• L'Arce ne valide pas de trimestres de retraite de base

Le versement

En deux fois

Le second versement n'est pas possible avec un CDI à temps plein.

1er

la moitié, au début de l'activité

2nd

6 mois plus tard, sur preuve que l'activité existe toujours

La démarche

Comment la demander

• Remplir une demande d'Arce auprès de France Travail
• Joindre un justificatif d'immatriculation au registre national des entreprises (ou un extrait K ou K-bis)

Si l'activité s'arrête

Il reste 40 % de droits

Après le second versement, vous pouvez reprendre l'ARE : réinscription comme demandeur d'emploi, puis reprise après un différé.